Archives agriculture

Remboursement partiel de la TIPP-TICGN

La mesure de remboursement partiel de la taxe de consommation sur le fuel domestique, le fioul lourd et la gaz naturel utilisés à des fins agricoles a été reconduite pour le 2e semestre 2008 par le ministère de l'agriculture et de la pêche.

Elle concerne :
• les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine,
• les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
• les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA),
• les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité de production agricole.

Le formulaire est à retirer à l'accueil de la mairie avant le 10 avril 2009.
Plus d'informations sur le site de la DDAF 13.

Prévigrêle se réunit à Saint-Rémy

L'association Prévigrêle, présidée par Jacques Vidaud, a tenu sa 12e assemblée générale, le vendredi 12 décembre 2008, en mairie.
Cette association interdépartementale, créée en 1997, a pour objet la lutte contre la grêle au moyen de générateurs au sol de noyaux glaçogènes.

Prévigrêle coordonne un réseau de prévention sur les départements du Vaucluse, Drôme, Bouches-du-Rhône et une partie du Gard. L'association est membre de l'ANELFA (association nationale d'étude et de lutte contre les fléaux atmosphériques) créée en 1951.

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Des mesures préventives
contre la fièvre catarrhale ovine

Un cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) a été détecté à Saint-Rémy-de-Provence sur un taureau • Saint-Rémy faisait déjà partie du "périmètre interdit". La préfecture a étendu la zone aux cantons de Tarascon , Arles-Est, Arles-Ouest et Eyguières • Cette maladie virale des ruminants est sans danger pour l’homme.
L’arrêté pris par la Direction départementale des services vétérinaires concerne les éleveurs de ruminants des cantons d’Orgon, Saint-Rémy-de-Provence, Châteaurenard, Tarascon, Arles-Est, Arles-Ouest et Eyguières.


Il indique notamment, et jusqu’à nouvel ordre :
  • que les éleveurs doivent effectuer une désinsectisation de leurs ruminants et de leurs bâtiments d’élevage ;
  • que les mouvements d’animaux sont possibles dans et hors du périmètre concerné, si, le jour du départ, les animaux ne présentent aucun signe clinique de FCO et si les animaux et les moyens de transports sont valablement désinsectisés ;
  • que tout animal suspect doit être signalé au vétérinaire sanitaire de l’exploitation et maintenu sur l’exploitation jusqu’à confirmation du diagnostic par résultat d’analyse.

La fièvre catarrhale ovine (ou “bluetongue”) est une maladie virale des ruminants qui se propage d’animal à animal par l’intermédiaire de piqûres de certains moucherons. Cette maladie ne touche que les ruminants. Elle n’affecte pas l’homme et n’inspire donc aucune inquiétude, ni pour la population, ni pour le consommateur.
L’arrêté est consultable dans son intégralité à l’accueil de la mairie.

Pour plus d’informations, contacter la Direction départementale des services vétérinaires au 04 91 13 48 60.

Commission extramunicipale agriculture

Le compte-rendu de la commission extramunicipale agriculture du 29 juin 2010, consacré au diagnostic agricole et au SICAS, est en ligne.

Téléchargez-le dans la colonne ci-contre.

Intempéries du 7 septembre 2010 :
Obtenir un dégrèvement de taxe foncière

Les agriculteurs sont invités à télécharger ou à retirer en mairie un dossier de déclaration de perte de récoltes afin d'obtenir un dégrèvement de la taxe foncière.

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Ces dossiers doivent être remplis dans les plus brefs délais pour être pris en compte.

Télécharger la fiche à remplir
Télécharger la note explicative

Pour plus d'informations, contacter Mélanie Blanc au secrétariat général (04 90 92 70 24).

Economie