Marchés publics

Les appels d'offres en cours
Pour accéder à la plate-forme de consultation des marchés publics de la commune de Saint-Rémy-de-Provence et télécharger les documents, veuillez cliquer ici.

Attention : tout candidat répondant à une consultation doit joindre à son dossier de candidature les imprimés DC1 et DC2, téléchargeables ci-dessous, dûment remplis, datés et signés :

formulaire DC1
formulaire DC2

Marchés publics

Cette rubrique s'adresse aux entreprises qui souhaitent se porter candidates aux opérations lancées par la collectivité et aux particuliers qui recherchent des informations complémentaires sur des procédures d'achat.
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (État, collectivités territoriales et établissements publics locaux) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les marchés publics sont soumis au Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Ils doivent respecter les trois principes fondamentaux suivants :
  • liberté d'accès à la commande publique
  • égalité de traitement des candidats
  • transparence des procédures

Les avis d'appel à la concurrence pour les marchés publics sont présentés ci-après et également affichés dans l'entrée de l'hôtel de ville.


Marchés à procédure adaptée :
Il y a lieu de distinguer depuis le 1er janvier 2016, les marchés de fournitures courantes et services dont le montant est inférieur ou égal à 209 000,00 € HT des marchés de travaux dont le nouveau seuil est fixé à 5 225 000,00 € HT.

Ces marchés peuvent être conclus avec des formalités simplifiées et adaptées à leur objet et leurs caractéristiques.
  • Ces marchés sont définis par le pouvoir adjudicateur en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques. Le pouvoir adjudicateur définit les modalités de publicité et de mise en concurrence adaptées.
  • Le Code des marchés publics laisse les collectivités territoriales libres de trouver la meilleure procédure. La ville de Saint-Rémy-de-Provence a ainsi adopté un ensemble de règles décrivant les étapes de cette procédure adaptée d’après différents seuils. Ces règles ont fait l’objet d’une délibération en conseil municipal (n° 2006-174 du 14 septembre 2006) modifiée par décision, et d’un règlement intérieur.

Marchés à procédure formalisée dont le montant est supérieur ou égal à 209 000,00 € H.T. pour les fournitures courantes et services et à 5 225 000,00 € HT pour les travaux, à compter du 1er janvier 2016.

Ces marchés sont soumis aux règles de publicité et de formalisme du code des marchés publics.

Ces règles sont définies :
  • En raison de leur montant (supérieur ou égal à 209 000,00 € HT pour les fournitures courantes et services et à 5 225 000,00 € HT pour les travaux)
    • L’appel d’offres (articles 33, 57 à 59 et 60 à 64 du code)
  • En raison de l’objet du marché
    • Procédure négociée (articles 34, 35, 65 et 66 du code )
    • Dialogue compétitif (articles 36 et 67 du code)
  • En raison du montant et de l’objet :
    • Marché de maîtrise d’œuvre (article 74 du code)
Les consultations dont l'estimation atteint 90 000,00 € HT sont obligatoirement dématérialisées sur la plateforme : www.marches-publics.info et par conséquent consultables et téléchargeables par les candidats intéressés.

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Récapitulatif des marchés publics conclus en 2015
Télécharger le tableau de synthèse.

Récapitulatif des marchés publics conclus en 2014

Télécharger le tableau de synthèse.

infos utiles

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marchés publics


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Fax : 04 90 92 70 19

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