Les appels d'offres en cours

Travaux de signalisation horizontale
Contact pour obtenir les documents :
Service marchés publics
Hôtel de ville – Place Jules Pellissier – 13210 Saint-Rémy-de-Provence
Tél. 04 90 92 08 10 poste 385 – Fax : 04 90 92 70 19
Courriel : marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr

Date limite de réception des offres : le 10 septembre 2010 à 16h.

Dossier téléchargeable sur la plate-forme : www.marches-securises.fr


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Éclairage des arènes Chomel-Coinon
Contact pour obtenir les documents :
M. Rodolphe Meille
Bureau d'études techniques
Hôtel de ville – Place Jules Pellissier – 13210 Saint-Rémy-de-Provence

Visites obligatoires du site les jeudis 9 et 16 septembre 2010 sur rendez-vous.

Critères d'attribution : prix des prestations 60 % – valeur technique 40 %

Date limite de réception des offres : le 4 octobre 2010 à 16h.


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Travaux de renforcement de la charpente au centre technique municipal

Contact pour obtenir les documents :
Bureau d'études techniques
Hôtel de ville – Place Jules Pellissier – 13210 Saint-Rémy-de-Provence
Tél. 06 16 78 62 22 / 06 16 78 60 03 – Fax : 04 90 92 28 63
Courriel : t.lassus@mairie-saintremydeprovence.fr

Visites obligatoires du site prévues les 2 et 9 septembre 2010.

Date limite de réception des offres : le 4 octobre 2010 à 16h.


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Réfection du réseau de distribution chauffage de l'école de l'Argelier
Contact pour obtenir les documents :
Bureau d'études techniques
Hôtel de ville – Place Jules Pellissier – 13210 Saint-Rémy-de-Provence
Tél. 06 16 78 62 22 – Fax : 04 90 92 28 63
courriel : t.lassus@mairie-saintremydeprovence.fr

Visites obligatoires du site prévues les 8 et 15 septembre 2010.

Date limite de réception des offres : le 20 septembre 2010 à 16h.
 

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Station de pompage des Paluds
Secours de l'alimentation électrique et renouvellement d'équipements électriques et hydrauliques

Contact pour obtenir les documents :
Service marchés publics
Hôtel de ville – Place Jules Pellissier – 13210 Saint-Rémy-de-Provence
Tél. 04 90 92 51 36 – Fax : 04 90 92 70 19
Courriel : marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr

Visite obligatoire du site.

Date limite de réception des offres : le 10 septembre 2010 à 16h.

Dossier téléchargeable sur la plate-forme : www.marches-securises.fr

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Établissement du schéma directeur d'alimentation en eau potable
Contact pour obtenir les documents :
Service marchés publics
Hôtel de ville – Place Jules Pellissier – 13210 Saint-Rémy-de-Provence
Tél. 04 90 92 08 10 poste 385 – Fax : 04 90 92 70 19
Courriel : marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr

Date limite de réception des offres : le 10 septembre 2010 à 16h.

Dossier téléchargeable sur la plate-forme : www.marches-securises.fr

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Marchés publics

Cette rubrique s'adresse aux entreprises qui souhaitent se porter candidates aux opérations lancées par la collectivité et aux particuliers qui recherchent des informations complémentaires sur des procédures d'achat.
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (État, collectivités territoriales et établissements publics locaux) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les marchés publics sont soumis au Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Ils doivent respecter les trois principes fondamentaux suivants :
  • liberté d'accès à la commande publique
  • égalité de traitement des candidats
  • transparence des procédures

Les avis d'appel à la concurrence pour les marchés publics sont présentés ci-dessous et également affichés dans l'entrée de l'hôtel de ville.


Marchés à procédure adaptée :
Il y a lieu de distinguer à compter du 1er janvier 2010, les marchés de fournitures courantes et services dont le montant est inférieur ou égal à 193 000,00 € HT des marchés de travaux dont le nouveau seuil est fixé à 4 845 000,00 € HT.

Ces marchés peuvent être conclus avec des formalités simplifiées et adaptées à leur objet et leurs caractéristiques.
  • Ces marchés sont définis par le pouvoir adjudicateur en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques. Le pouvoir adjudicateur définit les modalités de publicité et de mise en concurrence adaptées.
  • Le Code des marchés publics laisse les collectivités territoriales libres de trouver la meilleure procédure. La ville de Saint-Rémy-de-Provence a ainsi adopté un ensemble de règles décrivant les étapes de cette procédure adaptée d’après différents seuils. Ces règles ont fait l’objet d’une délibération en conseil municipal (n° 2006-174 du 14 septembre 2006) modifiée par décision, et d’un règlement intérieur.

Marchés à procédure formalisée dont le montant est supérieur ou égal à 193 000,00 € H.T. pour les fournitures courantes et services et à 4 845 000,00 € HT pour les travaux, à compter du 1er janvier 2010.

Ces marchés sont soumis aux règles de publicité et de formalisme du code des marchés publics.

Ces règles sont définies :
  • En raison de leur montant (supérieur ou égal à 193 000,00 € HT pour les fournitures courantes et services et à 4 845 000,00 € HT pour les travaux)
    • L’appel d’offres (articles 33, 57 à 59 et 60 à 64 du code)
  • En raison de l’objet du marché
    • Procédure négociée (articles 34, 35, 65 et 66 du code )
    • Dialogue compétitif (articles 36 et 67 du code)
  • En raison du montant et de l’objet :
    • Marché de maîtrise d’œuvre (article 74 du code)
Les consultations dont l'estimation atteint 90 000,00 € HT sont obligatoirement dématérialisées sur la plateforme : www.marches-securises.fr à compter du 1er janvier 2010 et par conséquent consultables et téléchargeables par les candidats intéressés.

Récapitulatif des marchés publics conclus en 2009
Télécharger le tableau de synthèse.

Récapitulatif des marchés publics conclus en 2008
Télécharger le tableau de synthèse.

Récapitulatif des marchés publics conclus en 2007
Télécharger le tableau de synthèse.

Récapitulatif des marchés publics conclus en 2006
Télécharger le tableau de synthèse.

infos utiles

Service des
marchés publics


Hôtel de ville
Place Jules-Pellissier

Tél. 04 90 92 51 36
Fax : 04 90 92 70 19

Contacter par courriel

Résultat de concours


Résultat du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle de fêtes, de spectacles et de congrès.

Economie