Vente de biens mobiliers

La commune a la possibilité légale de vendre des biens mobiliers, sans délibération préalable, jusqu'à 4 600 euros (art. L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales).

Vous trouverez sur cette page les biens proposés à la vente par la ville de Saint-Rémy-de-Provence.

Organisation de vente de pare-feuilles

La commune de Saint-Rémy met à la vente un premier lot de pare-feuilles (quatre palettes, soit environ 450 pièces / palette) issus de la réfection de la toiture de l'hôtel de ville.

Conditions : vente

Prix : les personnes déterminent librement en fonction des descriptifs ci-dessus, le prix auquel elles souhaitent acquérir le lot.

Remise des offres : les personnes intéressées doivent remettre une offre sous pli cacheté à l'attention de M. le Maire, portant la mention "offre pour l'acquisition pare-feuille – lot 1" auprès du service de la commande publique.
Elle doit comprendre :
• une offre de prix
• les moyens mis en œuvre pour l'enlèvement
• les coordonnées postales et téléphoniques
• si possible les pièces mentionnées ci-après (sélection des offres)

Date limite de remise des offres : mardi 28 février 2017 à midi

Paiement : le paiement par chèque sur présentation d'un reçu édité par la commune au prix retenu pour le lot concerné.

Préambule : En remettant une offre, la personne déclare accepter sans réserve les termes de ladite vente ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente (CGV).

Sélection des offres : L'offre la mieux-disante emportera le lot.

Télécharger les conditions générales complètes de la vente (PDF)

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