Le maire Hervé Chérubini, son adjoint délégué aux travaux Vincent Oulet, le directeur de la Régie de l’eau et de l’assainissement (REA) Gérard Béréziat, et Marion Alfieri, chargée de mission au cabinet Tramoy mandaté pour réaliser l’inventaire, ont présenté aux Saint-Rémois les objectifs et le déroulement de ce diagnostic.La loi sur l’eau de 2006 stipule que l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation ; sa protection est une préoccupation collective. Elle rend obligatoire le traitement des eaux usées dans des conditions satisfaisantes dans le but de préserver l’environnement et la santé publique. Pour la collectivité, cela se traduit par une obligation d’organiser l’inventaire des installations d’assainissement non collectif ; pour les propriétaires, par une obligation d’entretenir son ANC.
Cet inventaire, qui doit s’achever à la fin de l’année 2011, concerne les propriétés qui ne sont pas raccordées au réseau collectif communal et qui n’ont jamais été diagnostiquées par la Régie de l’eau et de l’assainissement depuis l’an 2000. Le diagnostic est entièrement gratuit pour les particuliers, pris en charge par la REA et subventionné par le Conseil général.
Dès le mois de juin, après avoir adressé un avis de passage, un technicien viendra dans les habitations concernées pour étudier l’installation ANC et son état de fonctionnement. Cette visite fera l’objet d’un compte-rendu détaillé.
Si l’installation n’est pas conforme à la réglementation et comporte des risques sur l’environnement et la santé publique, il sera demandé au propriétaire d’effectuer des travaux dans des délais dépendant de l’urgence.
| Un assainissement non collectif (ANC) est une installation effectuant la collecte, le transport, le prétraitement, l’épuration et l’évacuation des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement. |
Renseignements : Régie de l’eau et de l’assainissement (04 32 60 62 82)
