Les gaudres, filioles et autres cours d'eau ont un rôle essentiel dans l’écoulement naturel des eaux de pluie. Or il apparaît que le lit et les berges de ces cours d’eau, dans certaines propriétés, ne sont plus entretenus ; le risque de débordement et d’inondation est réel.

« Le code de l’environnement prévoit que l’entretien des cours d’eau incombe aux propriétaires des terrains concernés », explique Gisèle Ravez, conseillère municipale déléguée à l’agriculture, à l’hydraulique agricole et à la chasse. « L’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation, est à leur charge. » Pour les ouvrages situés à la limite de deux propriétés, chacun des riverains concernés doit s’acquitter de l’entretien de l’ouvrage en question. La loi met la responsabilité des propriétaires en cause en cas d’inondation due à un défaut d’entretien.

La commune procède actuellement au recensement des points noirs sur les gaudres et cours d’eau situés sur ses terrains. Elle invite les nombreux Saint-Rémois à être autant attentifs au bon entretien des cours d’eau traversant leur propriété.

Renseignements : Mélanie Blanc (04 90 92 70 24)

Pour les ouvrages situés à la limite de deux propriétés, chacun des riverains concernés doit s’acquitter de l’entretien de l’ouvrage en question. La réglementation est très explicite à ce sujet et autorise le maire, en cas de défaut d’entretien avéré, de pourvoir d’office à la charge de l’intéressé (voir encadré ci-dessous).
La commune, quant à elle, entretien à elle seule plus de 200 km de fossés, situés en bordure de route ou sur des terrains communaux.

L’obligation d’entretenir les gaudres est encadrée par les articles L.215-14 à L.215-18 du code de l'environnement. Extraits. • sur le devoir d'entretien par le propriétaire (article L.215-14) : « Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. » • sur la procédure à mettre en œuvre en cas de défaut d'entretien (article L.215-16) : « Si le propriétaire ne s'acquitte pas de l'obligation d'entretien régulier, la commune, après une mise en demeure restée infructueuse, peut y pourvoir d'office à la charge de l'intéressé. Le maire émet à l'encontre du propriétaire un titre de perception du montant correspondant aux travaux exécutés. Il est procédé au recouvrement de cette somme au bénéfice de la commune, comme en matière de créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine. »