En 2009, la ville de Saint-Rémy-de-Provence a fait l’objet d’un contrôle déclenché, comme indiqué dans le rapport, à la demande de la société AUXIFIP, financeur de l'opération "gendarmerie", de la Chambre régionale des comptes (CRC). Le rapport définitif de la CRC transmis au printemps a été présenté au conseil municipal, lors de sa séance du 20 juillet dernier, comme la loi le prévoit.
Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRC) ont notamment pour mission d’effectuer un contrôle périodique des collectivités sur la qualité et la régularité de la gestion, sur l’économie des moyens mis en œuvre et sur l'efficacité des actions menées au regard des objectifs fixés.
Le "Rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Rémy-de-Provence à compter de l’exercice 2003" souligne les spécificités de la commune de Saint-Rémy-de-Provence et porte sur deux mandatures, la municipalité de Lucien Palix 2003/2005 et d'Hervé Chérubini 2005/2008 :
- un potentiel fiscal par habitant largement inférieur aux communes de la même strate démographique,
- des recettes réelles de fonctionnement inférieures à celle des communes touristiques de la même strate,
- l’importance des contingents et participations obligatoires,
- un très gros effort d’investissement,
- une faiblesse structurelle de la capacité d’autofinancement,
- un effort important en direction du monde associatif, le montant affecté aux subventions aux associations.
Ce rapport ne relève aucun fait délictueux. Aucune observation n’est formulée sur le processus de la commande publique.
Le rapport analyse par ailleurs différents paramètres de gestion de la ville : les soldes intermédiaires de gestion, les dépenses de personnel, le poids de la dette, la structuration des emprunts, la ligne de trésorerie. Concernant la fiabilité des comptes de la commune, il évoque la nécessité de procéder à un certain nombre de régularisations techniques portant sur des opérations réalisées dans les années 80 pour corriger des anomalies anciennes.
Concernant la nouvelle gendarmerie, le rapport fait apparaître le décalage entre les prévisions initiales et le coût définitif de l’opération, décalage qui entraîne des surcoûts considérables pour la ville.
