La Mairie

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La ville et l’Insee procèdent au recensement de la population

La ville de Saint-Rémy-de-Provence et l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) procèdent, jusqu'au samedi 25 février 2017 (inclus), au recensement de la population. 
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Les foyers à recenser ont déjà reçu un courrier d’information. Trois agents recenseurs missionnés à Saint-Rémy*, munis de leur carte tricolore signée par le maire, déposent deux formulaires dans les foyers concernés : une feuille de logement et un bulletin individuel pour chaque personne vivant dans le foyer. Ces formulaires pourront être remplis avec l’agent recenseur ou plus tard ; un nouveau rendez-vous sera alors fixé pour la remise des bulletins.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le service élections de la mairie au 04 90 92 08 10.

* Agents recenseurs 2017 : Laure Duc-Desmarquets, Gaëlle Morin, Sophie de Oliviera.

Hervé Chérubini présente
l’évolution du patrimoine et des finances
de la ville de Saint-Rémy-de-Provence
de 1915 à nos jours

Dans le cadre de la Journée nationale de mobilisation des maires et afin de protester contre la baisse des dotations de l’Etat accordées aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions, Hervé Chérubini présentera le samedi 19 septembre 2015 à 12h en salle d’honneur de la mairie, l’évolution du patrimoine et des finances de la ville de 1915 à nos jours.
jaimemacommune.jpgCette présentation a pour but d’expliquer de façon très concrète, et en se replongeant dans l’histoire de Saint-Rémy-de-Provence, comment l’éventail des compétences des communes s’est constitué et élargi depuis leur création en 1789, et plus particulièrement depuis la loi municipale de 1884 qui reconnaît l’autonomie communale. À travers les budgets de Saint-Rémy en 1915, 1965 et 2015, le maire abordera notamment les transferts de compétences, les recettes et les dépenses de la commune, la fiscalité et la dette.

Faire « cause commune »
L’Etat a décidé de réduire de 30%, d’ici à 2017, les dotations accordées jusque-là aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions, fragilisant les services de proximité et l’activité économique des territoires.
L’Association des maires de France a appelé les maires de métropole et d’outre-mer à organiser, avec leur équipe municipale, une rencontre avec les habitants de leur commune pour les sensibiliser à la menace que constitue cette baisse des dotations.

Seuls 9,5% de la dette publique est imputable aux collectivités territoriales, et 4% sont de la responsabilité des communes et intercommunalités, alors que l’effort qui leur est demandé atteint 25%. Cette situation est vécue comme une injustice et une erreur économique.

Pour réaffirmer l’attachement à la commune, premier et incontournable échelon de proximité, l’AMF propose par ailleurs aux Français de signer « l’Appel du 19 septembre pour les communes de France » en accès direct sur le site internet de l’AMF. Le 19 septembre, tous les Français doivent faire «cause commune» : c’est leur vie quotidienne, c’est la qualité du vivre ensemble et l’avenir d’un patrimoine républicain qui sont en jeu.

Samedi 19 septembre 2015 à 12h, salle d’honneur de la mairie
Pétition accessible sur
http://bit.ly/appel19sept

Vie publique

Décision du Conseil d'Etat


Vous pouvez télécharger ici la décision rendue le 9 juin 2015 par le Conseil d'Etat concernant la demande d'annulation des élections municipales de mars 2014.


La mairie est une collectivité territoriale dont la mission est de satisfaire les besoins de la population locale. Les services publics qu'elle rend sont multiples. Les décisions sont prises par délibération du Conseil municipal et mises en œuvre par les services municipaux.
Lors des élections municipales, les Saint-Rémois désignent les élus chargés de les représenter pour gérer la cité.

La loi fixe les attributions du Conseil municipal : celui-ci gère par ses délibérations les affaires relevant de sa compétence (les procès-verbaux de chaque séance sont consultables en ligne). Il peut faire le choix de s'entourer de commissions extra-municipales, destinées à favoriser la démocratie participative.

Les services municipaux comptent aujourd'hui 200 agents, qui remplissent tous dans leur spécialité une mission de service public et travaillent au service de l'intérêt général.

Le service communication, grâce à différents outils, informe la population de l'action des services municipaux et des projets portés par les élus.

Pour toute information, vous pouvez vous adresser aux services municipaux et aux élus, via le formulaire contact.

Analyse des comptes de la commune

En 2009, la ville de Saint-Rémy-de-Provence a fait l’objet d’un contrôle déclenché, comme indiqué dans le rapport, à la demande de la société AUXIFIP, financeur de l'opération "gendarmerie", de la Chambre régionale des comptes (CRC). Le rapport définitif de la CRC transmis au printemps a été présenté au conseil municipal, lors de sa séance du 20 juillet dernier, comme la loi le prévoit.
 
Dans un souci de transparence, l’intégralité de ce rapport peut être consulté ici (ainsi que la lettre d'accompagnement et la réponse de la ville).

Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRC) ont notamment pour mission d’effectuer un contrôle périodique des collectivités sur la qualité et la régularité de la gestion, sur l’économie des moyens mis en œuvre et sur l'efficacité des actions menées au regard des objectifs fixés.

Le "Rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Rémy-de-Provence à compter de l’exercice 2003" souligne les spécificités de la commune de Saint-Rémy-de-Provence et porte sur deux mandatures, la municipalité de Lucien Palix 2003/2005 et d'Hervé Chérubini 2005/2008 :
 
  • un potentiel fiscal par habitant largement inférieur aux communes de la même strate démographique,
  • des recettes réelles de fonctionnement inférieures à celle des communes touristiques de la même strate,
  • l’importance des contingents et participations obligatoires,
  • un très gros effort d’investissement,
  • une faiblesse structurelle de la capacité d’autofinancement,
  • un effort important en direction du monde associatif, le montant affecté aux subventions aux associations.

Ce rapport ne relève aucun fait délictueux. Aucune observation n’est formulée sur le processus de la commande publique.
 
Le rapport analyse par ailleurs différents paramètres de gestion de la ville : les soldes intermédiaires de gestion, les dépenses de personnel, le poids de la dette, la structuration des emprunts, la ligne de trésorerie. Concernant la fiabilité des comptes de la commune, il évoque la nécessité de procéder à un certain nombre de régularisations techniques portant sur des opérations réalisées dans les années 80 pour corriger des anomalies anciennes.

Concernant la nouvelle gendarmerie, le rapport fait apparaître le décalage entre les prévisions initiales et le coût définitif de l’opération, décalage qui entraîne des surcoûts considérables pour la ville.

Infos utiles

Hôtel de ville
Place Jules-Pellissier

Tél : 04 90 92 08 10
Fax : 04 90 92 28 63

 

 

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi :
8h30-12h
13h30-17h30

Le vendredi :
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(accueil - état-civil)