Mandant et mandataire doivent :
- Jouir de leurs droits électoraux,
- Être inscrit dans la même commune, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Où faire établir une procuration ?
Le mandant, muni d’une pièce d’identité, se présente auprès du greffe du tribunal d’instance, de la gendarmerie de sa commune de résidence, de l'ambassade ou du consulat s’il réside à l’étranger. Un formulaire est rempli précisant l’état civil des mandants et mandataires ainsi qu’une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement, un récépissé est remis au mandant qui informe le mandataire (le volet mandataire n’existe plus).
Quand ?
Suffisamment tôt avant le scrutin pour que la procuration puisse être acheminée en mairie par voie postale.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez prendre contact avec le Service élection au 04 90 92 08 10.
