Intercommunalité

Un premier pas vers l'intercommunalité unique

À l'ordre du jour du Conseil communautaire extraordinaire de la CCVBA le 8 mars dernier, seulement une délibération et une motion, mais à l'importance cruciale : la première, votée à l'unanimité, consistait à demander au représentant de l'État la création d'une intercommunalité unique sur le Pays d'Arles et à le solliciter pour une fusion des trois intercommunalités concernées, à savoir Vallée des Baux - Alpilles (CCVBA), Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM) et Terre de Provence.

La motion quant à elle (un seul vote " contre " parmi les 36 élus ayant pris part à la délibération), concernait la création d'une collectivité territoriale à statut particulier, destinée à recevoir les compétences intercommunales et départementales lors de la disparition du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, annoncée par le Président de la République, rappelons-le, pour 2021.
Conseil communautaire extraordinaire de la CCVBA

Autour de la table, les échanges entre les élus de la Communauté de communes Vallée des Baux - Alpilles ont permis de dégager un consensus clair et une volonté commune de ne pas intégrer la Métropole marseillaise ou le département du Vaucluse.

Devant un public venu nombreux et en présence d'Anne-Marie Bertrand et de Michel Amiel, respectivement Sénatrice et Sénateur des Bouches-du-Rhône, de Monica Michel, Députée de la XVIe circonscription, ainsi que des présidents Stéphane Paglia (Chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Arles), Patricia Blanchet (Conseil de développement du PETR), Alain Vézinet (Tribunal de Tarascon), Alain Fargier (Conseil des Prud'hommes d'Arles), Loïc Aparicio (UPE 13 du Pays d'Arles) et Laurent Donadille (Centre hospitalier d'Arles), des questions de fond ont été abordées comme celles de la fiscalité, des compétences ou bien encore de la gouvernance.

Concernant la fiscalité, les chiffres parlent d'eux-mêmes : l'intégration à la Métropole marseillaise s'avérerait une catastrophe fiscale. Selon une étude réalisée par un cabinet spécialisé, pour la seule la taxe d'habitation, le taux serait de 10,09% dans le cadre d'une intercommunalité unique au sein du Pays d'Arles alors qu'il est aujourd'hui de 11,54% sur le territoire de la Métropole. Idem en ce qui concerne le foncier bâti, respectivement à 0% et 2,36 %, et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à 10,98% et 13,42%.
Sur la question des compétences, les trois intercommunalités exercent déjà une grande partie de compétences obligatoires communes comme le développement économique ou l'aménagement de l'espace. Pas de difficulté majeure donc de ce côté-là.

Enfin, en ce qui concerne la gouvernance, là encore les choses sont très claires : si l'intercommunalité unique doit voir le jour, Hervé Chérubini soutiendra la candidature de Claude Vulpian à la présidence de la future entité, le plus expérimenté des présidents des 3 intercommunalités actuelles et par ailleurs à la tête de la structure la plus importante.

Conseil communautaire extraordinaire de la CCVBA

Un cap historique pour le Pays d'Arles

Jeudi 8 mars 2018 à 18h en mairie de Saint-Rémy-de-Provence, la CCVBA sera, hasard du calendrier, la première à voter pour la création d'une intercommunalité unique regroupant les trois intercommunalités du Pays d'Arles, seul rempart à l'intégration forcée des 29 communes de celui-ci à la Métropole marseillaise.
Les habitantes et les habitants du territoire sont invités à assister à cette séance historique.
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Après des mois d'études, de travail intensif et d'échanges avec les élus du territoire, mais aussi de rendez-vous ministériels, cette réunion du conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux - Alpilles (CCVBA) est un acte fondateur essentiel pour le Pays d'Arles, ses 29 communes et ses 3 intercommunalités actuelles.

Il s'agit en effet pour la CCVBA de valider le principe de création d'une communauté d'agglomération unique du Pays d'Arles. L'objectif prioritaire de cette structure nouvelle sera de devenir une collectivité territoriale à statut particulier, portant à la fois les compétences intercommunales et départementales, après la disparition du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, annoncée par le président Macron pour 2021.

Les habitantes et les habitants du territoire sont invités à assister nombreux à cette séance qui se déroulera en salle d'honneur de la mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

Un acte fondateur pour le Pays d'Arles

Au sein du Pays d’Arles, un territoire, ambitieux, réaliste, avec une place centrale accordée aux citoyens et habitants, est aujourd’hui en train d’émerger.
Lundi 26 février 2018, le président Hervé Chérubini et les vice-présidents de la Communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles (CCVBA), réunis en bureau communautaire, ont pris une décision historique : lors d’un prochain conseil communautaire extraordinaire, fixé au 8 mars prochain, une délibération sera proposée afin de saisir officiellement M. le Préfet de Région, Préfet du Département, quant à la création d’une intercommunalité unique regroupant les 3 intercommunalités du Pays d’Arles.

Il s’agit là d’un acte fondateur car ce sont les prémices de la création d’une organisation territoriale innovante à l’échelle du Pays d’Arles et dont la vocation prioritaire sera d’hériter des compétences du Conseil départemental quand la disparition de ce dernier, actée par le Président de la République, deviendra effective en 2021.

La pré-étude financée par les trois intercommunalités, présentée le 18 décembre à 200 élus municipaux et reprise depuis par le pôle d'équilibre territorial (PETR), prouve que l’idée d’une intercommunalité unique porteuse des compétences départementales, regroupant les 29 communes du Pays d’Arles, trouve sa pleine justification d’un point de vue juridique, administratif mais aussi financier.

Une organisation qui s'inscrit dans le cadre de l'évolution institutionnelle voulue par l'Etat et qui simplifie le mille-feuille administratif tout en préservant la proximité et l’efficacité du service public pour les citoyens.


L'avenir de notre territoire

Suite à la réunion du 11 septembre 2017 concernant l'avenir de notre territoire et le risque métropolitain, lors de laquelle Hervé Chérubini a accueilli en mairie de Saint-Rémy les élus du Pays d'Arles, un communiqué de presse commun a été rédigé pour clarifier leur volonté.
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Vous pouvez télécharger le communiqué de presse ici.

(12/09/2017)