Réforme intercommunale

Écoutez le conseil municipal consacré à la réforme territoriale

Mardi 5 juillet 2011, le conseil municipal lors d'une séance extraordinaire s'est prononcé à la majorité contre le schéma départemental de coopération intercommunale, présenté par le préfet le 22 avril dernier.
Écoutez l'intégralité du conseil municipal en vous rendant sur cette page.

Les élus locaux protestent contre le nouveau schéma de coopération intercommunale

Le préfet de région Hugues Parant a dévoilé fin avril la nouvelle carte de coopération intercommunale des Bouches-du-Rhône qui prévoit dès le 1er janvier 2013, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, la disparition de la communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles, et le rattachement de Saint-Rémy-de-Provence à la communauté de communes Rhône-Alpilles-Durance, convoitée par le Grand Avignon.
S’il était pressenti que la CCVBA soit dissoute, 9 des 10 communes qui la composent dénoncent ce découpage qui sépare les communes des Alpilles et disloque ainsi le territoire, Saint-Rémy et Eygalières rejoignant, dans cette proposition, la communauté de communes Rhône-Alpilles-Durance (CCRAD), les autres rejoignant le Pays d’Arles.



Vous trouverez des informations sur le sujet et les réactions des élus locaux en suivant les liens ci-dessous :

• La Provence du 27 juin 2011 (Marie-Josée Roig demande à nouveau le rattachement de la CCRAD au Grand Avignon)
• La Provence du 23 juin 2011 (Hervé Chérubini s'exprime sur la réforme)
• La Provence du 23 juin 2011 (Arles se prononce contre le projet du préfet)
• La Provence du 13 juin 2011 (Marie-Josée Roig : "Nous voulons que le nord des Bouches-du-Rhône nous rejoigne et il nous rejoindra")
• City Local News le 10 juin 2011 ("Marie-Josée Roig veut les communes du nord des Bouches-du-Rhône")
• Délibération du conseil communautaire du Grand Avignon du 9 juin 2011, relative à la réforme territoriale, demandant le rattachement de la CCRAD au Grand Avignon.
• PSE de juin 2011
• La Provence du 24 mai 2011 (débat organisé par l'Union des maires sur le sujet, en présence de Michel Vauzelle et Jean-Noël Guérini)
• La Marseillaise du 22 mai 2011
• La Marseillaise du 6 mai 2011 (réaction de Claude Vulpian aux propos de Bernard Reynès)
• La Provence du 5 mai 2011 (réactions de Bernard Reynès et de Roland Chassain)
• La Marseillaise du 5 mai 2011 (réaction du PNR des Alpilles)
• La Marseillaise du 3 mai 2011
• La Provence du 30 avril 2011 (réactions des maires de la CCVBA)
• info-economique.com le 27 avril 2011
• localtis.info le 26 avril 2011
• La Marseillaise du 23 avril 2011 (présentation du projet)
• marsactu.fr le 22 avril 2011


Mardi 5 juillet, un conseil municipal extraordinaire dédié à la réforme intercommunale

Un conseil municipal extraordinaire, avec pour seul ordre du jour l'avenir intercommunal de Saint-Rémy-de-Provence, se tiendra le 5 juillet à 19h30, salle Jean-Macé.
Le 22 avril dernier, le préfet de Région divulguait la nouvelle carte de l’intercommunalité des Bouches-du-Rhône, élaborée par les services de l’État dans le cadre de la loi de Réforme territoriale du 16 décembre 2010.

La réorganisation territoriale qu'il a présentée produit les premiers effets néfastes. En effet, élaboré de façon arbitraire et sans la moindre concertation avec les élus, ce document, s’il devait être adopté en l’état, déterminerait de manière irréversible l’avenir de Saint-Rémy-de-Provence : l’État prévoit la disparition et le démantèlement de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA), Saint-Rémy et Eygalières se verraient rattachées à la Communauté de communes Rhône-Alpilles-Durance, convoitée par le Grand Avignon. Les huit autres communes rejoindraient quant à elles l’agglomération d’Arles. Le massif des Alpilles serait ainsi irrémédiablement coupé en deux.

La dynamique d’une intercommunalité, la mutualisation des moyens et de certaines compétences sont aujourd’hui devenues indispensables. Mais les rapprochements décidés doivent s’inscrire dans un véritable projet partagé. Il appartient aux communes et à elles seules, de choisir les collectivités auxquelles elles souhaitent s’associer pour répondre aux besoins des populations et à la qualité du développement de leur territoire.

Ces questions cruciales pour notre commune doivent faire l’objet d’une prise de position officielle de la collectivité. Ce conseil municipal extraordinaire, le 5 juillet 2011 à 19h30, aura lieu salle Jean-Macé pour permettre d'accueillir le plus grand nombre possible de Saint-Rémois.

Vous pouvez d'ores et déjà lire ou relire ci-dessous les articles consacrés à cette réforme depuis que le préfet a divulgué son projet de carte intercommunale.