Ce vendredi 21 décembre 2012 va se dérouler à Marseille la conférence métropolitaine au cours de laquelle Mme Lebranchu, ministre en charge de la décentralisation et des collectivités locales, doit annoncer officiellement la création à venir de la métropole marseillaise, structure administrative unique gigantesque regroupant plus de 100 communes du département des Bouches-du-Rhône.

Cette décision de l’État, malgré de multiples initiatives et propositions de 100 maires et des huit présidents d’intercommunalités du département, aura pour conséquence la disparition des structures intercommunales incluses dans le périmètre de la métropole, telles que nous les connaissons. En effet, cette métropole déterminerait l’unification des différentes taxes et des taux d’imposition et un nouveau mode de gouvernance pour un ensemble urbain et rural de près de 2 millions d’habitants où la représentativité de l’élu local au sein de cette administration reste un mystère. Face à ce déni de démocratie, les maires, les élus, les habitants, les agents, les entreprises locales, sont appelés à se mobiliser et à faire entendre leur opposition à cette démarche arbitraire censée prendre en main l’avenir de nos territoires, par le biais notamment d’une manifestation au Palais des Congrès où aura lieu la conférence.

La Communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles ne devrait pas être incluse dans le périmètre de la métropole. Elle s’associe toutefois aux intercommunalités menacées. À ce titre, la municipalité de Saint-Rémy-de-Provence ferme son site internet pendant 24h pour montrer, de façon symbolique, que le projet de réforme territoriale revient à éloigner les citoyens de leurs institutions et du service public.

Non à la métropole forcée !

Cette conférence des présidents des EPCI intervient quelques jours seulement après la tenue du Comité interministériel et les annonces gouvernementales en faveur d'une dynamique métropolitaine autour de Marseille et son agglomération. Ils soutiennent unanimement la volonté du gouvernement d'intervenir directement en faveur de redressement de l'agglomération marseillaise et souhaitent pour ce faire une implication forte et concrète du budget de l'État à la mesure des besoins. Ils ont dénoncé ensemble les commentaires et avis simplistes et réducteurs sur le faux débat "tout sauf Marseille" ou "la métropole maintenant sinon rien" en rappelant que le Premier ministre et Mme la Ministre en charge de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, se sont prononcés pour une démarche concertée respectueuse des territoires et ont indiqué que "tout restait à construire".

Les 9 présidents des intercommunalités des Bouches-du-Rhône s'inscrivent résolument dans cette optique d'ouverture en attendant les orientations et précisions du gouvernement. Les élus des territoires (hors MPM) ont signifié à nouveau solidairement leur refus déterminé de toute forme de métropole intégrée qui serait imposée par une loi et demandent l'assurance que le dispositif, qu'il proposera écarte l'idée de fusion et garantisse le maintien de la fiscalité intercommunale ainsi que la représentation démocratique des territoires.

D'ores et déjà, les élus se sont unanimement entendus sur la priorité à donner aux transports et aux déplacements. Cette réunion a également permis aux présidents de la Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette et des deux Communautés de communes Rhône-Alpilles-Durance et Vallée des Baux – Alpilles de réaffirmer leur engagement dans le processus métropolitain et le refus dont ils ont fait part dans une lettre adressée au Premier ministre d'être exclus d'une démarche. Parallèlement les élus réunis ont fait le constat d'une divergence entre le président de MPM d'une part et les présidents des huit autres intercommunalités d'autre part, quant à la création rapide d'un pôle métropolitain, que les huit intercommunalités hors MPM ont la volonté de créer par le vote des assemblées de chaque territoire dés le mois d'octobre. Le président de MPM a indiqué respecter ce choix tout en soulignant qu'il ne lui paraissait pas adapté à la situation.

Malgré cette divergence, les neuf présidents se sont engagés à ne pas rompre une dynamique métropolitaine sans précédent dans le département, et à poursuivre une réflexion responsable et sereine aux côtés du gouvernement, en faveur d'une construction métropolitaine répondant à un intérêt partagé.

Écoutez l'intégralité du conseil municipal en vous rendant sur cette page.

S’il était pressenti que la CCVBA soit dissoute, 9 des 10 communes qui la composent dénoncent ce découpage qui sépare les communes des Alpilles et disloque ainsi le territoire, Saint-Rémy et Eygalières rejoignant, dans cette proposition, la communauté de communes Rhône-Alpilles-Durance (CCRAD), les autres rejoignant le Pays d’Arles.



Vous trouverez des informations sur le sujet et les réactions des élus locaux en suivant les liens ci-dessous :

• La Provence du 27 juin 2011 (Marie-Josée Roig demande à nouveau le rattachement de la CCRAD au Grand Avignon)
• La Provence du 23 juin 2011 (Hervé Chérubini s'exprime sur la réforme)
• La Provence du 23 juin 2011 (Arles se prononce contre le projet du préfet)
• La Provence du 13 juin 2011 (Marie-Josée Roig : "Nous voulons que le nord des Bouches-du-Rhône nous rejoigne et il nous rejoindra")
• City Local News le 10 juin 2011 ("Marie-Josée Roig veut les communes du nord des Bouches-du-Rhône")
• Délibération du conseil communautaire du Grand Avignon du 9 juin 2011, relative à la réforme territoriale, demandant le rattachement de la CCRAD au Grand Avignon.
• PSE de juin 2011
• La Provence du 24 mai 2011 (débat organisé par l'Union des maires sur le sujet, en présence de Michel Vauzelle et Jean-Noël Guérini)
• La Marseillaise du 22 mai 2011
• La Marseillaise du 6 mai 2011 (réaction de Claude Vulpian aux propos de Bernard Reynès)
• La Provence du 5 mai 2011 (réactions de Bernard Reynès et de Roland Chassain)
• La Marseillaise du 5 mai 2011 (réaction du PNR des Alpilles)
• La Marseillaise du 3 mai 2011
• La Provence du 30 avril 2011 (réactions des maires de la CCVBA)
• info-economique.com le 27 avril 2011
• localtis.info le 26 avril 2011
• La Marseillaise du 23 avril 2011 (présentation du projet)
• marsactu.fr le 22 avril 2011

Le 22 avril dernier, le préfet de Région divulguait la nouvelle carte de l’intercommunalité des Bouches-du-Rhône, élaborée par les services de l’État dans le cadre de la loi de Réforme territoriale du 16 décembre 2010.

La réorganisation territoriale qu'il a présentée produit les premiers effets néfastes. En effet, élaboré de façon arbitraire et sans la moindre concertation avec les élus, ce document, s’il devait être adopté en l’état, déterminerait de manière irréversible l’avenir de Saint-Rémy-de-Provence : l’État prévoit la disparition et le démantèlement de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA), Saint-Rémy et Eygalières se verraient rattachées à la Communauté de communes Rhône-Alpilles-Durance, convoitée par le Grand Avignon. Les huit autres communes rejoindraient quant à elles l’agglomération d’Arles. Le massif des Alpilles serait ainsi irrémédiablement coupé en deux.

La dynamique d’une intercommunalité, la mutualisation des moyens et de certaines compétences sont aujourd’hui devenues indispensables. Mais les rapprochements décidés doivent s’inscrire dans un véritable projet partagé. Il appartient aux communes et à elles seules, de choisir les collectivités auxquelles elles souhaitent s’associer pour répondre aux besoins des populations et à la qualité du développement de leur territoire.

Ces questions cruciales pour notre commune doivent faire l’objet d’une prise de position officielle de la collectivité. Ce conseil municipal extraordinaire, le 5 juillet 2011 à 19h30, aura lieu salle Jean-Macé pour permettre d'accueillir le plus grand nombre possible de Saint-Rémois.

Vous pouvez d'ores et déjà lire ou relire ci-dessous les articles consacrés à cette réforme depuis que le préfet a divulgué son projet de carte intercommunale.