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La ville marque les occupations du domaine public

Après avoir mis en place une charte d’utilisation du domaine public en 2009, la ville a réalisé les 19 et 20 avril 2010 le marquage de l’emprise des terrasses autorisées par arrêté du maire. Ce marquage permettra d’identifier précisément les espaces affectés au cheminement piéton et les espaces pouvant être utilisés par les commerçants et les restaurateurs.
marquage-domaine-public.jpgDu fait du dynamisme touristique et économique de la ville de Saint-Rémy-de-Provence, on observe une explosion du nombre de demandes d’occupation du domaine public qui engendre une augmentation des surfaces occupées donc une concurrence accrue entre les différents usages. Face à cela, la ville cherche à préserver pour tous les usagers piétons la possibilité de se déplacer dans les meilleures conditions possibles de confort et de sécurité sur les espaces qui leur sont dédiés.

Plus de rigueur dans la réglementation
Depuis 2005, la municipalité a pris plusieurs mesures qui vont dans le sens du respect des droits et des devoirs de chacun. Elle a ainsi mis fin à la pratique en usage qui voulait que les autorisations soient automatiquement renouvelées lorsque le gérant d’un établissement cède son « affaire ». Outre le fait que la pratique est illégale (le domaine public est incessible), elle ne permettait pas à l’autorité communale de pratiquer son droit de regard sur l’occupation du domaine public.
Par la suite, en concertation avec les deux associations de commerçants, le Conseil des anciens, la police municipale, le service urbanisme municipal et les élus, la ville a établi une charte d’occupation du domaine public afin de rappeler à chacun les règles du jeu. Cette charte a été validée par le Conseil municipal début 2009.

Depuis, chaque demande de renouvellement est examinée attentivement et engendre éventuellement des modifications des surfaces autorisées. La police municipale est chargée de veiller au respect des autorisations. Mais lorsque les policiers municipaux interviennent auprès des commerçants qui « débordent », ils s’entendent souvent rétorquer que les tables et chaises dépassent parce que les limites, précisées par des clous dans le sol, ne sont pas visibles. En conséquence, afin d’éviter tous ces dépassements par inadvertance, source de litiges incessants, la ville a opté pour cette solution du marquage au sol.

La ville et les commerçants signent un accord
sur l’utilisation de l’espace public

Le maire Hervé Chérubini a signé le 23 mai 2009 avec Élizabeth Hérou, présidente de l’Union saint-rémoise des artisans et commerçants, et Philippe Pelouzet, président des Z’Actifs de la gare, une charte d’utilisation du domaine public.
signature-charte.jpgCette charte a pour objectif de redonner aux piétons le plein usage de leurs déplacements sur le domaine public communal, en particulier sur les trottoirs également utilisés par les commerçants et les restaurateurs pour mettre en évidence leurs produits ou disposer du mobilier de terrasse.
 
La charte fixe les règles à partir desquelles les autorisations sont accordées aux commerçants souhaitant disposer du domaine public.
Ainsi, elle définit notamment, de façon très claire, la largeur du passage piétons sur les trottoirs (2 à 2,50 mètres minimum, article 7), la hauteur minimum des parasols déployés (article 18), ainsi que les conditions pour les extensions devant les propriétés adjacentes à son périmètre (article 8). Les commerçants et restaurateurs devront également prendre les mesures nécessaires pour protéger les personnes et les biens lors des manifestations de rues (notamment taurines) organisées sous couvert d’un arrêté municipal (article 16). Les sanctions encourues pour non-respect du règlement sont également présentées (article 27).

Important travail de concertation
Cette charte est issue d’une concertation menée sous la responsabilité du premier adjoint Yves Faverjon, qui a duré plus d’une année, mobilisant les élus, l’USRAC et les Z’Actifs de la gare, mais aussi le Conseil des anciens, le service urbanisme, la police municipale et le service juridique de l’Agence technique départementale.
Sécurité et confort ont été les deux préoccupations dans son élaboration. La charte doit permettre aux piétons, aux poussettes, et aux personnes à mobilité réduite de mieux circuler sur les trottoirs et d’éviter de déambuler sur la chaussée. Elle améliorera la qualité de l’accueil à Saint-Rémy et notamment l’accueil touristique, au bénéfice de tous.

Télécharger le texte intégral de la charte (2,1 Mo) en cliquant ici.


La Gare, une zone commerciale
et artisanale plus attractive

Après plus de six mois de travaux, la zone d’activités de la Gare a beaucoup gagné en attractivité : les travaux d’aménagement de la voirie ont permis d’accroître le confort et la sécurité de la zone.
inaug-zagare-285.jpgSamedi 28 mars 2009, lors de l’inauguration, Hervé Chérubini, maire, Yves Faverjon, premier adjoint en charge de l’économie et du commerce, et Philippe Pelouzet, président de l’association les Z’actifs de la Gare, se sont félicités de l’achèvement des travaux d’amélioration, devant de nombreux représentants des entreprises de la zone.

Concertation avec les Z’actifs de la Gare
Créée dans les années 1970, la zone de la Gare s’est agrandie par étapes successives jusqu’en 2001. Faute de terrains disponibles, son extension est depuis en suspens. En 2005, la municipalité a souhaité mettre cette pause à profit pour répondre à la demande ancienne des entreprises et des riverains d’aménager le quartier.
« Dès la création de l’association des Z’actifs de la Gare, nous avons engagé avec elle une démarche de concertation » explique Yves Faverjon, premier adjoint au maire chargé du développement économique. « Nous avons rencontré l’ensemble des adhérents afin d’établir le programme, le budget et le calendrier des travaux. »

Confort et sécurité
zone-gare-finie.jpgLes objectifs principaux de l’opération résidaient dans la réalisation de travaux d’aménagement visant à sécuriser l’ensemble des usagers, d’accroître le nombre de places de stationnement et de parfaire les voies desservant la zone d’activités.
Les travaux ont été réalisés sur les onze voies desservant la zone. Ils ont consisté à réduire les largeurs des voies principales afin de limiter les vitesses de circulation, reprendre les accotements des voies, créer des places de stationnement matérialisées, renforcer la signalisation verticale et horizontale, remplacer certains éclairages, créer quelques zones végétalisées.
À noter : la réfection des voies de circulation pour les véhicules ne faisait pas partie de l'opération. Le montant des travaux s’élève à 623 231,20 euros HT.


Piétonnisation dans le cœur de ville

Le dispositif mis en place au début de l'été 2007, plébiscité par les habitants et les riverains, est actif toute l'année.
Il comporte les trois mesures suivantes :
  • la signalisation des parkings périphériques,
  • la suppression du parking de la place de la mairie
  • l’interdiction de la circulation automobile dans le cœur de ville de 14h à 20h (sauf pour les riverains et les commerçants).
Pendant l'hiver, la plage horaire d'interdiction de la circulation des voitures s'étend de 14h à 19h (14h à 20h pendant l'été).

Par ailleurs, pour mieux identifier les riverains, la ville a mis en place un système de vignette pour les résidents et les commerçants, à demander à la police municipale.

vignette-riverain-2009.jpg