Vous achetez dans l'ancien ?
Saint-Rémy bénéficie depuis plusieurs années du dispositif départemental d'aide à l'accession à la propriété dans l'ancien (ADAPA) par le Conseil général des Bouches-du-Rhône.
Le Conseil général a souhaité une amélioration du dispositif d'intervention départemental afin qu'il puisse bénéficier à un plus grand nombre de ménages.
Votre projet d'accession à la propriété concerne :
• un immeuble construit avant 1948
• le périmètre OPAH à Saint-Rémy
• vos revenus vous permettent de solliciter l'obtention d'un prêt à taux zéro.
Le Conseil général porte le montant de la prime à
4000 € pour les ménages de moins de 30 ans et à
3000 € pour les autres accédants.
Si cette aide vous intéresse, contactez le secrétariat ADAPA,
Hôtel du département, Tél. 04 91 21 17 55 / 04 91 21 39 33
Heures d'ouverture des bureaux : de 9h à 12h et de 14h à 17h
L'adaptation des logements aux personnes âgées et handicapées
Les travaux d'adaptation visent à faciliter l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Il s'agit de supprimer les obstacles devenus infranchissables avec le temps : seuils, rampes, passages de porte étroite, remplacement d'une baignoire par une douche sans marche, pose d'un monte-escalier électrique ou d'un ascenseur, appareils sanitaires adaptés, pose d'une main courante, de poignées de soutien...
D'une manière générale, tous les travaux justifiés dans le cadre de l'accessibilité peuvent être pris en compte à hauteur de 8 000 euros HT avec un financement à 70 %, soit 5 600 euros d'aide, pouvant être complétée par une subvention des caisses de retraite.
Ces financements sont soumis à condition de ressources :
- pour une personne seule, le revenu imposable doit être inférieur à 13 183 euros
- pour un couple, le revenu imposable doit être inférieur à 19 280 euros
Une aide complémentaire du Conseil régional de 10 % du montant recevable par l'ANAH peut également être attribuée aux travaux d'adaptation.
La production de logements locatifs à loyers libres
Ces opérations ne sont plus une priorité pour l'Etat aujourd'hui. Elles restent néanmoins subventionnables à hauteur de 15 % si une vacance avérée de 12 mois est justifiable et si des éléments de confort sont apportés.
Pour les divisions d'immeuble existants, de nouvelles modalités s'appliquent :
- les logements issus d'une division doivent être supérieur à 50 m² ou obligatoirement conventionnés si la surface est inférieure,
- dans le cas d'une division, un logement sur quatre doit être obligatoirement conventionné.
Dans tous les cas, les logements réhabilités doivent répondre à tous les critères de décence.
Le plafond des travaux pris en compte est de 500 euros/m² habitable.
La production de logements locatifs à loyer intermédiaire
Le loyer dit intermédiaire est un loyer pour lequel le prix plafond varie de 6 euros à 7,25 euros par m² habitable selon la typologie du logement.
Il permet de cumuler une subvention de 20 % du montant des travaux recevables et un abattement de 30 % des revenus bruts fonciers.
Une prime de 2000 euros peut également être attribuée en cas de vacance supérieure à un an.
La production de logements locatifs à loyers conventionnés
Les difficultés sans cesse croissantes pour obtenir un logement décent à un prix abordable ont conduit les partenaires financeurs à augmenter les objectifs de production de ces opérations de réhabilitation.
Le montant maximum de subvention de l'ANAH est de 50 % du montant HT des travaux recevables (500 euros /m² habitable)
Cette aide peut être complétée d'une subvention du Conseil Général d'un montant de 30% maximum du coût total de l'opération.
En contrepartie de cette aide, le propriétaire s'engage à louer son logement à un prix fixé par l'Etat pendant 9 ans (loyer indexé chaque année). En principe, il reste libre du choix de son locataire mais celui-ci doit répondre à des conditions de ressources.
Au-delà du montant de la subvention, ce dispositif permet de bénéficier de l'APL en tiers payant et d'un abattement de 30 % des revenus bruts fonciers.
L'amélioration des logements des propriétaires occupants
Cette aide peut porter sur toute amélioration utile au maintien des occupants. Les travaux considérés d'entretien ne sont pas éligibles aux aides.
Une subvention à l'amélioration d'un logement propriétaire occupant est soumise à condition de ressources. Elle varie de 20 % à 35 % du montant des travaux éligibles et peut être cumulée avec les aides des caisses de retraite pour les ayants droits. Elle peut également être cumulée avec une aide à l'adaptation du logement.
L'éradication des termites souterrains en milieu urbain
Une opération collective est actuellement en cours dans le secteur Nostradamus, opération ayant mobilisé de nombreux propriétaires regroupant 43 parcelles privées pour un coût très accessible et une efficacité accrue.
Ce secteur n'est pas le seul contaminé sur le centre ville, aussi il appartient aujourd'hui aux propriétaires du centre ville de se prémunir contre la prolifération des termites en suivant l'exemple de cette association syndicale libre qui a su comprendre et utiliser le bien fondé d'un acte collectif.