Aménagement

Plan local d'urbanisme

PLU : L’enquête publique démarre le 30 juillet

Le président du tribunal administratif de Marseille vient de désigner le commissaire enquêteur du Plan local d’urbanisme en la personne de M. Francis Perrin. L’enquête publique sur le PLU se déroulera donc du 30 juillet au 14 septembre 2018.
L’enquête publique est un instant démocratique fort et une étape obligatoire dans toute procédure d’élaboration de PLU, afin d’informer les personnes mais aussi pour collecter et prendre en compte les avis et remarques des citoyens.

En charge de la conduite de l’enquête publique, M. Perrin sera présent et disponible lors de ses permanences organisées en mairie (service urbanisme) les :
• lundi 30 juillet de 8h30 à 12h ;
• jeudi 9 août de 8h30 à 12h ;
• lundi 27 août de 8h30 à 12h ;
• lundi 3 septembre de 8h30 à 12h ;
• vendredi 14 septembre de 13h30 à 16h30.

Le dossier d’enquête publique est quant à lui disponible auprès du service urbanisme aux jours et horaires d’ouverture du service. Chacun est invité à consigner directement ses observations dans le registre. Il est également possible de notifier ces remarques par voie postale en adressant un courrier (à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur, mairie de Saint-Rémy-de-Provence, place Jules-Pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence ) ou par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : urbanisme@mairie-saintremydeprovence.fr en précisant bien l’objet « enquête publique PLU ».

Pour la consultation du registre d'enquête dématérialisé, adressez votre demande à urbanisme@mairie-saintremydeprovence.fr.

Éléments à télécharger :


• Télécharger l'avis d'enquête publique (PDF - 756 ko)
• Télécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête publique (PDF - 190 ko)
• Télécharger le cartouche du dossier d'arrêt (PDF - 486 ko)
• Télécharger le sommaire du PLU (PDF - 366 ko)

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous téléchargerez une archive ZIP comportant l'ensemble des chapitres indiqués :
0. Pièces administratives (ZIP - 5,5 Mo)
1. Rapport de présentation (ZIP - 68,7 Mo)
2. Projet d'aménagement et développement durables - PADD (PDF - 2,7 Mo)
3. Orientations d'aménagement et de programmation - OAP (ZIP - 700,7 Mo)
4. Règlement (PDF - 3 Mo)
5. Zonage (ZIP - 28,5 Mo)
6. Annexes (ZIP - 169,6 Mo)
7. Avis des personnes publiques associées - PPA (ZIP - 17 Mo)



PLU : la concertation se poursuit

Retardée début 2017 par de nouvelles contraintes réglementaires, la concertation autour du Plan local d’urbanisme a repris au mois de novembre.

Avec la loi Grenelle 2 de l’environnement, le code de l’urbanisme a beaucoup évolué. Le PLU recherche un équilibre entre le développement urbain et rural et la préservation des espaces naturels.

C’est dans un but de transparence que les Saint-Rémois sont invités à s’associer à chaque étape de la concertation. Un cahier de concertation est à disposition au service de l’urbanisme. Les Saint-Rémois peuvent y apporter des suggestions, exprimer des remarques, faire des demandes ou des propositions.

Une première réunion publique, le 13 novembre 2017, a présenté aux Saint-Rémois le diagnostic réalisé et le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). La deuxième, le lundi 22 janvier 2018, sera consacrée à la présentation du zonage et du règlement.
La concertation sera suivie d’une enquête publique à laquelle chaque Saint-Rémois pourra participer. Vous pourrez donner votre avis au commissaire enquêteur ou l’interroger sur toute question relative au PLU. À l’issue de l’enquête, un rapport sera transmis au Conseil municipal.

Les documents relatifs à la reprise des études sont téléchargeables dans la colonne de droite de cette page.


A votre disposition en mairie :
- un registre est tenu à disposition du public, au service urbanisme de la mairie. Les habitants pourront y consigner l’ensemble de leurs remarques tout au long de la procédure,
- des panneaux d’affichage seront exposés à la mairie après chaque réunion publique. Il s’agit d’une exposition permanente accessible aux heures d’ouverture de la mairie et qui évoluera au fil de la procédure.

Plus d'infos

En savoir plus...


Télécharger la présentation zonage et règlement, présentée lors de la réunion publique du 22 janvier 2018
(PDF, 8,1 Mo)

Télécharger le Projet d'aménagement et de développement durable, présenté au conseil municipal du 12 décembre 2017
(PDF, 2,7 Mo)

Télécharger la présentation du diagnostic, de l'étude circulation et des premières pistes du PADD du 13 novembre 2017
(PDF, 11 Mo)

Télécharger la délibération n°2017-135 du 24 octobre 2017
Prescription du PLU

(PDF, 321 ko)

Journaux municipaux évoquant le PLU :

numéro 41 (déc. 2017 - janv. 2018, page 6)
numéro 40, sept.-oct. 2017 (page 5)
numéro 38, février-mars 2017 (page 6)

Exposition permanente

Retrouvez ici les panneaux de l'exposition permanente de concertation au fur et à mesure de l'élaboration du PLU.

• Panneau 1 :
Qu'est-ce qu'un PLU ?

• Panneau 2 :
Éléments de diagnostic

• Panneau 3 :
Le PADD (1/2)

• Panneau 4 :
Le PADD (2/2)

Infos utiles

Service urbanisme

Horaires d'ouverture
• Matins de 8h30 à 12h
du lundi au vendredi

• Après-midis de 13h30 à 17h
les mercredis et jeudis

• Après-midi de 13h30 à 16h30
le vendredi

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