Selon l’article R.123-2 du Code de la construction et de l’habitat, sont considérés comme établissements recevant du public « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant sur invitations, payantes ou non ».
Selon la nature de vos projets, il vous faudra obtenir certaines autorisations, notamment :
- une autorisation du maire avant de réaliser les travaux (dépôt d’un dossier de sécurité)
- une autorisation d’ouverture par arrêté du maire (après visite de la commission de sécurité)
- une autorisation de poursuite d’activité par arrêté du maire (après visite de la commission de sécurité).
Si vous souhaitez mieux connaître les règles relatives aux ERP, vous pouvez vous renseigner auprès du Service urbanisme de la mairie ou du Service départemental d’incendie et de secours.