Le POS répond avec précision aux questions suivantes : où peut-on construire, que peut-on construire, sous quelles conditions peut-on construire, quels équipements seront réalisés, quels sites seront protégés ? Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il concerne l'instruction de chaque demande de construction, de modification ou de démolition.
Dans le cas d’un terrain situé dans un lotissement ayant moins de 10 ans ou dans une zone d’aménagement concertée (ZAC), c’est le règlement spécifique à ces secteurs qui s’applique.
Le POS cèdera la place au Plan local d'urbanisme (nouveau document d’urbanisme, mis en place par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dont l’élaboration n’a pas encore été engagée à Saint-Rémy).
Le Plan d'occupation des sols touche de nombreux actes liés à l'achat, la transformation d'un immeuble ou d'un terrain :
- information sur les projets d'infrastructures et d'équipement d'intérêt général.
- connaissance des possibilités de construction en préalable à l'achat d'un terrain
- demande de permis de construire lors du changement de la destination d'un logement, d'un commerce, etc.
- demande de déclaration de travaux lors d'un ravalement de façade ou de l'installation d'une clôture,
- droit de préemption éventuel lors de l'acquisition d'un immeuble.