Aménagement

Des règles pour éviter le pullulement des publicités

Vous souhaitez apposer, modifier ou remplacer (même sans changement des supports existants) une enseigne, une préenseigne ou une publicité : la réglementation nationale et le règlement local de publicité explicitent les règles auxquelles vous devez vous soumettre.
Depuis le 15 septembre 1998, un règlement local de publicité est applicable sur l'ensemble du territoire communal. Conformément à la loi 79-1150 du 29 décembre 1979 et à la loi 95-101 du 2 février 1995, il est institué sur le territoire de la commune cinq zones de publicité restreinte.
Les dispositions du règlement local de publicité s'appliquent en complémentarité de la réglementation nationale.

Toute infraction constatée au règlement donne lieu à l'application de sanctions.

Le règlement local de publicité est consultable auprès du service urbanisme.